Document ancien - Reponse pour les Consuls & Communautés d'Alès - 1720

Réponse pour les Consuls et Communauté d’Alès défenseurs À la Réplique de Noble Laurens de Lancelin, Seigneur de la Roulière, du 30 mars 1720 Format in-4, 26 pages Cet ouvrage présente une réponse juridique et argumentée relative à une procédure impliquant la communauté d’Alès et un litige concernant des fonds venant de Jacques de Lancelin, noble et propriétaire de terres en Provence. La réponse, rédigée par un auteur anonyme, aborde des questions de droit féodal, de succession et de possession de terres en lien avec les privilèges de noblesse et les exemptions fiscales. L’auteur examine les différents arguments juridiques relatifs aux biens, précisant que les terres en question ne sont pas concernées par les règlements fiscaux de l'époque, en raison des lettres de noblesse de Jacques de Lancelin. Cet ouvrage reflète les tensions légales et les complexités des droits seigneuriaux au XVIIIᵉ siècle en France, tout en donnant un aperçu des pratiques juridiques de l’époque. Cet ouvrage est d’un grand intérêt pour les chercheurs en droit ancien, en histoire féodale et pour ceux intéressés par les pratiques administratives du XVIIIᵉ siècle. État : - Couverture de papier - Cahiers solides - Tâche d'humidité saine centrale à la seconde moitié - Pages bien lisibles